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Conditions générales de transport

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Air China
Conditions générales limitées s'appliquant au transport international des passagers et des bagages

Index
Article 1 - Définition
Article 2 - Domaine d'application
Article 3 - Billets
Article 4 - Tarifs, taxes, frais et redevances
Article 5 - Réservations
Article 6 - Enregistrement et embarquement
Article 7 - Refus et limite de transport
Article 8 - Bagages
Article 9 - Horaires, retards, annulations de vols
Article 10 - Remboursements
Article 11 - Comportement à bord
Article 12 - Dispositions pour les prestations annexes
Article 13 - Formalités administratives
Article 14 - Transporteurs successifs
Article 15 - Responsabilité pour dommages
Article 16 - Délais de réclamation
Article 17 - Conditions diverses
Article 18 - Entrée en vigueur et modification

Article 1 - Définition

En lisant ces conditions, veuillez noter que :

« Nous », « notre/nos » et « nous-mêmes » font référence à Air China Limited.
« Vous », « votre/vos » et « vous-même » font référence à toute personne, en dehors des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion, en possession d'un Billet (voir également la définition de « Passager »).
« Escales programmées » désigne les arrêts prévus au cours de votre voyage, à des escales situées entre le point de départ et le point de destination et figurant sur le Billet ou sur nos horaires.
« Code de désignation du transporteur » désigne le code de deux caractères ou trois lettres identifiant chaque transporteur.
« Agent agréé » désigne un agent commercial agréé par nous-mêmes pour nous représenter dans la vente de titres de transport aérien sur ses services.
« Bagages » désigne les effets personnels vous accompagnant au cours du voyage. Sauf dispositions contraires, ce terme désigne à la fois les bagages enregistrés et les bagages non enregistrés.
« Bulletin de bagages » désigne les parties de votre Billet afférentes au transport de vos Bagages enregistrés.
« Étiquette d´identification de bagage » désigne le document émis aux seules fins de l´identification des Bagages enregistrés.
« Transporteur » désigne un transporteur aérien autre que nous-mêmes, dont le Code de désignation apparaît sur votre Billet ou sur un Billet complémentaire.
« Bagages enregistrés » désigne les Bagages dont nous avons accepté la garde et pour lesquels a été délivré un Bulletin de bagages.
« Heure limite d´enregistrement » désigne la limite horaire indiquée par la compagnie et avant laquelle vous devez avoir effectué les formalités d´enregistrement et reçu votre carte d´embarquement.
« Billet complémentaire » désigne un Billet émis pour vous, conjointement avec un autre Billet et dont l´ensemble constitue un seul et même contrat de transport.
« Convention » désigne, selon les cas :
la Convention pour l´unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929 (appelée ci-après « Convention de Varsovie »).
la Convention de Varsovie telle qu'elle a été modifiée à La Haye le 28 septembre 1955 (appelée ci-après « Protocole de La Haye »).
la Convention pour l´unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (appelée ci-après « Convention de Montréal »).
« Coupon » désigne soit un Coupon de vol papier soit un Coupon électronique, chacun d'eux donnant le droit au Passager désigné d'effectuer le vol identifié sur ce Coupon.
« Dommage » désigne : (1) Le préjudice survenu en cas de décès ou de préjudice corporel qu´un Passager pourrait subir et résultant d´un accident à bord de l'avion ou au cours des opérations d'embarquement et de débarquement ; (2) En cas de perte, dommage ou destruction des Bagages enregistrés, de dommage subi par les Bagages enregistrés à bord de l'avion ou dès lors que les Bagages enregistrés sont à la charge du transporteur ; (3) Dans le cas des Bagages non enregistrés dont le Passager a la garde, les dommages survenant du fait du transporteur ou des agents du Transporteur.
« Jours » désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine, étant entendu que dans le cas d´une notification, le jour d´envoi n´est pas compté et que, pour déterminer la durée de validité d´un Billet, le jour d´émission du Billet ou le jour du départ du vol n´est pas compté.
« Coupon électronique » désigne un coupon de vol électronique ou tout autre document de même valeur, sauvegardé dans notre base de données informatique.
« Billet électronique » désigne l'Itinéraire/reçu émis par nous-mêmes ou en notre nom, les Coupons électroniques et, le cas échéant, un document d'embarquement.
« Coupon de vol » désigne la partie du Billet sur laquelle figure la mention « valable pour le transport » ou, dans le cas d´un Billet électronique, le Coupon électronique indiquant les points précis entre lesquels vous devez être transporté.
« Force Majeure » désigne des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de notre volonté, dont les conséquences n´auraient pu être évitées même si nous avions fait tout notre possible.
« Transport international » désigne, sauf indication contraire dans la Convention, tout transport dans lequel, en vertu du contrat de transport, le point de départ ou le point de destination, ou bien un point d´Escale programmée, qu'il y ait ou non interruption dans le transport, n'est pas situé en République populaire de Chine.
« Itinéraire/Reçu » désigne un ou plusieurs documents que nous émettons à l´attention du Passager, lorsque celui-ci utilise un Billet électronique, et qui comporte son nom, des informations sur le vol, etc.
« Avis de conditions générales incorporées par renvoi » désigne les déclarations contenues dans ou jointes au Billet ou à l´Itinéraire/Reçu, identifiées comme telles et incorporant par renvoi les présentes Conditions générales de transport ainsi que les avis.
« Passager » désigne toute personne, en dehors des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion, en possession d'un Billet. (Voir également la définition de « vous », « votre/vos » et « vous-même ».)
« Coupon Passager » ou « Reçu Passager » désigne la partie du Billet émise par nous-mêmes ou en notre nom, qui est identifiée en tant que telle et doit être conservée par vous-même.
« Droit de Tirage Spécial (DTS) » désigne un Droit de Tirage Spécial tel que défini par le Fonds Monétaire International (FMI).
« Escale intermédiaire » désigne un arrêt prévu dans votre itinéraire à un point situé entre le point de départ et le point de destination.
« Tarifs » désigne les tarifs, coûts et/ou Conditions générales de transport correspondantes déposés par une compagnie aérienne, le cas échéant, auprès des gouvernements qui l´exigent.
« Billet » désigne soit le document intitulé « Billet Passager et Bulletin de Bagages » soit le Billet électronique, délivré dans les deux cas par nous-mêmes ou en notre nom, et qui comprend les Conditions du contrat, les avis et les Coupons.
« Bagages non enregistrés » désigne tout Bagage, autre que les Bagages enregistrés.

Article 2 - Domaine d'application

2.1 Généralités
Sous réserve des dispositions des articles 2.2, 2.4 et 2.5, nos Conditions générales de transport s´appliquent à tout vol, ou segment de vol, pour lequel notre nom ou Code de désignation apparaît dans la case « Transporteur » du Billet pour le vol ou le segment de vol en question.

2.2 Vols charter
Si le transport est réalisé au titre d'un contrat de charter, les présentes Conditions générales de transport s'appliquent uniquement dans la mesure où elles sont incorporées par renvoi ou autre, dans le contrat de charter ou sur le Billet.

2.3 Partage de codes
Certains de nos services font l´objet d´un accord en « Partage de codes » (« Code Share ») avec d´autres transporteurs aériens. Cette pratique suppose que même si vous avez effectué une réservation chez nous et si vous possédez un billet sur lequel nous sommes désignés comme transporteur ou dans lequel apparaît notre Code de désignation, le vol est affrété par un autre transporteur. Si tel est le cas, vous serez informé de l´identité du transporteur au moment de la réservation.

2.4 Législation souveraine
Les présentes Conditions générales de transport sont applicables au transport fourni par nous-mêmes, dans la mesure où elles ne sont pas contraires à nos Tarifs ou à la législation en vigueur, auquel cas ces Tarifs ou ces lois prévaudraient.
La nullité éventuelle d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de transport par toute législation en vigueur sera sans effet sur la validité des autres dispositions.

2.5 Préséance des conditions générales sur les règlements
Sauf mention contraire dans les présentes Conditions générales de transport, en cas de contradiction entre les présentes Conditions générales de transport et tout autre règlement relatif à des sujets particuliers, les présentes Conditions générales de transport prévalent.

Article 3 - Billets

3.1 Dispositions générales

3.1.1 Nous transporterons uniquement le Passager dont le nom figure sur le Billet. En tant que Passager désigné sur le Billet, vous devrez présenter des documents d'identité appropriés.

3.1.2 Un billet n'est pas cessible.

3.1.3 Certains Billets, vendus à tarifs réduits, sont partiellement ou totalement non remboursables. Il vous appartient de choisir le tarif le plus approprié à vos besoins.

3.1.4 Si vous possédez un Billet tel que décrit au paragraphe 3.1.3 ci-dessus, qui n´a pas été utilisé et que vous êtes dans l´impossibilité de voyager pour des raisons de Force majeure, nous vous ferons un avoir du montant de votre Billet non remboursable, pour un voyage ultérieur avec nous et sous réserve de déduction de frais administratifs raisonnables, à condition que vous nous préveniez rapidement et que vous nous fournissiez les preuves de ce cas de Force majeure.

3.1.5 Le Billet demeure en permanence la propriété du transporteur qui l´a émis.

3.1.6 À l´exception d´un Billet électronique, vous ne pouvez être transporté sur un vol que si vous êtes en mesure de présenter un Billet en cours de validité, contenant le Coupon correspondant au vol concerné et tous les autres Coupons de vol inutilisés, ainsi que le Coupon passager. En outre, vous ne pourrez pas être transporté si le Billet présenté a été détérioré ou modifié par une autre personne que le transporteur ou son agent agréé. Dans le cas d´un Billet électronique, vous ne pourrez être transporté sur un vol que si vous fournissez une justification d'identification et un Billet électronique en cours de validité et émis à votre nom.

3.1.7 (a) En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie du Billet par vous-même ou de défaut de présentation d´un Billet contenant le Coupon passager et tous les Coupons de vol non utilisés, nous remplacerons à votre demande et après validation, tout ou partie de ce Billet, en émettant un nouveau Billet. Vous devrez à cet effet nous fournir, au moment de la demande, la preuve qu´un Billet valide a été émis pour le(s) vol(s) en question et votre accord par écrit de nous indemniser ou tout autre transporteur de tous frais et dépenses accessoires et justifiables du fait de cette utilisation frauduleuse, et ceci à hauteur du prix du Billet initial. Nous ne vous réclamerons pas de remboursement pour des pertes découlant de notre propre négligence. Le transporteur émetteur peut réclamer pour ce service des frais de dossiers raisonnables, sauf si le transporteur émetteur ou l'agent agréé est responsable de la perte ou de la détérioration.

3.1.7 ( b ) Si cette preuve ne peut être apportée ou si vous ne signez pas un tel accord, le transporteur qui émet le nouveau Billet peut exiger de votre part le paiement intégral du prix du Billet de remplacement, sous réserve de remboursement dès lors que le transporteur émetteur d'origine aura confirmé que le Billet perdu ou détérioré n'a pas été utilisé durant l'année suivant sa date d'émission ou avant la date de départ.

3.1.8 Un Billet est un document de valeur et il convient de prendre les précautions adéquates pour le conserver et éviter qu'il ne soit volé ou perdu.

3.2 Durée de validité

3.2.1 Sauf mentions contraires figurant sur le Billet, dans les présentes Conditions générales de transport ou dans les Tarifs applicables (qui peuvent limiter la validité d'un Billet, dans lequel cas la limitation sera indiquée sur celui-ci), un Billet est valable pendant :

3.2.1 ( a ) Sous réserve que le premier voyage ait lieu dans l'année suivant la date d'émission, un an à partir de la date du premier voyage indiquée sur le Billet ; ou

3.2.1 ( b ) Si aucune partie du Billet n'est utilisée, un an à partir de sa date d'émission.

3.2.2 Si vous ne pouvez effectuer votre voyage pendant la durée de validité du Billet parce que nous ne sommes pas en mesure de confirmer une réservation au moment où vous la demandez, la validité de ce Billet sera prorogée ou le Billet pourra donner lieu à un remboursement conformément à l'article 10.

3.2.3 Si, après avoir commencé votre voyage, vous êtes dans l'impossibilité de le poursuivre durant la période de validité du Billet, pour des raisons de santé, nous pouvons proroger la période de validité de votre Billet jusqu'à la date où vous redevenez apte à voyager ou jusqu'à la date de notre premier vol disponible après votre rétablissement. Cette prorogation vaut depuis le point où le voyage a été interrompu, et ceci pour un transport dans la classe du tarif payé. Vous devez prouver votre maladie au moyen d'un certificat médical. Lorsque les Coupons de vol restant dans le Billet ou, dans le cas d'un Billet électronique, le Coupon électronique, comportent une ou plusieurs Escales intermédiaires, la validité de ce Billet pourra être prorogée de trois mois au plus à compter de la date de votre rétablissement mentionné sur le certificat. Dans ces conditions, nous prorogeons également la période de validité des Billets des autres membres de la famille proche vous accompagnant.

3.2.4 En cas de décès d'un Passager en cours de voyage, les Billets des personnes accompagnant le Passager pourront être modifiés, soit en renonçant à la notion de séjour minimum, soit en prorogeant la période de validité. En cas de décès survenu dans la famille proche d'un Passager dont le voyage est commencé, la validité des Billets du Passager et de ceux des membres de sa famille proche voyageant avec lui pourra être modifiée de la même façon. Toute modification doit être effectuée après réception d'un certificat de décès en bonne et due forme, et toute extension de validité ne pourra excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès figurant sur le certificat.

3.3 Ordre et utilisation des Coupons

3.3.1 Le Billet que vous avez acheté n'est valable que pour l'itinéraire mentionné sur celui-ci, du point de départ, via toute Escale programmée, au lieu de destination. Le tarif que vous avez payé est basé sur nos Tarifs et correspond à l'itinéraire indiqué sur votre Billet. Le tarif constitue un élément essentiel de notre Contrat avec vous. Le billet ne sera pas accepté et perdra toute validité si tous les Coupons ne sont pas utilisés dans l'ordre d'émission indiqué.

3.3.2 Si vous souhaitez modifier tout élément de votre voyage, vous devez nous contacter à l'avance. Nous procéderons alors au calcul du prix de votre nouveau voyage, et vous aurez la possibilité de l'accepter ou de maintenir votre itinéraire tel que défini sur votre Billet. Si, en cas de Force majeure, vous êtes obligé de modifier tout aspect de votre voyage, vous devez nous contacter dès que possible. Nous ferons de notre mieux pour vous transporter à votre prochaine Escale intermédiaire ou à votre destination finale, sans recalculer le prix de votre Billet.

3.3.3 Si vous changez votre itinéraire sans notre accord, nous calculerons le prix exact correspondant à votre voyage réel. Vous devrez vous acquitter de la différence entre le prix que vous avez payé et le prix total pour le transport modifié. Les Coupons non utilisés de votre Billet seront sans valeur.

3.3.4 Certains changements n'influent pas sur le prix. En revanche, changer le point de départ ou inverser la direction de votre voyage peut par exemple occasionner une hausse du prix. Beaucoup de tarifs ne sont valables qu'aux dates et pour les vols indiqués sur le Billet et ne peuvent être modifiés, à moins de payer un complément tarifaire.

3.3.5 Chaque Coupon de vol de votre Billet est valable pour le transport dans la classe spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation que vous avez effectuée. Si un Billet a été émis à l'origine sans réservation, le siège peut être réservé par la suite conformément à nos Tarifs et dans la limite des places disponibles sur le vol demandé.

3.3.6 Si vous ne vous présentez pas à un vol pour lequel vous détenez une réservation, et ne nous en avertissez pas à l'avance, nous pourrons annuler vos réservations pour les vols de continuation ou de retour tels que spécifiés sur le Billet. Cependant, si vous nous avertissez à l'avance, nous n'annulerons pas les réservations ultérieures.

3.4 Nom et adresse du transporteur
Notre nom peut figurer en abrégé sur le Billet, sous la forme de notre Code de désignation ou sous toute autre forme. Notre adresse sera considérée comme étant celle de l'aéroport de départ figurant en regard de la première abréviation de notre nom dans la case « Transporteur » sur le Billet ou, dans le cas d'un Billet électronique, comme indiqué pour le premier segment de notre vol, dans l'Itinéraire/Reçu.

Article 4 - Tarifs, taxes, frais et redevances

4.1 Tarifs
Sauf indication contraire, les Tarifs s'appliquent uniquement au transport de l'aéroport du point d'origine jusqu'à l'aéroport du point de destination. Les Tarifs ne comprennent pas le transport terrestre entre aéroports, et entre aéroports et terminaux en ville. Le prix de votre voyage est calculé sur la base de nos Tarifs en vigueur à la date de paiement de votre Billet pour voyager aux dates spécifiques et suivant l'itinéraire précisé sur celui-ci. Tout changement d'itinéraire ou de dates de votre voyage peut avoir une incidence sur le tarif à payer.

4.2 Taxes, frais et redevances
Vous devez payer les taxes, frais et redevances exigés par un gouvernement, par toute autre autorité ou par le gestionnaire d'un aéroport. Lors de l'achat de votre Billet, vous serez informé de ces frais, taxes ou redevances, qui s'ajoutent aux Tarifs et, dans la plupart des cas, apparaissent séparément sur le Billet. Ceux-ci sont en constante évolution et peuvent être imposés après la date d'émission du Billet. En cas de majoration d'une taxe, des frais ou d'une redevance mentionnés sur le Billet, vous devez vous en acquitter. De même, si des taxes, frais ou redevances sont imposés après l'émission du Billet, vous devez les régler. En outre, si des taxes, frais ou redevances que vous nous avez réglés au moment de l'émission du Billet sont supprimés ou réduits, de sorte qu'ils ne s'appliquent plus à vous, ou qu'un montant inférieur est dû, vous pourrez avoir droit à un remboursement.

4.3 Devise
Les tarifs, taxes, frais et redevances sont payables dans la devise du pays où le Billet a été émis, à moins qu'une autre devise ne soit indiquée, par nous-mêmes ou notre Agent agréé, au moment du paiement ou antérieurement. En outre, nous pouvons, à notre discrétion, accepter un paiement dans une autre devise en raison, par exemple, de la non convertibilité de la devise locale.

Article 5 - Réservations

5.1 Conditions de réservation

5.1.1 Notre Agent agréé ou nous-mêmes enregistrons votre réservation et, sur votre demande, pouvons vous en fournir une confirmation écrite.

5.1.2 Certains Tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent votre droit de modifier ou d'annuler vos réservations. Pour les conditions individuelles de nos tarifs, veuillez vous référer aux conditions des tarifs correspondantes.

5.2 Date limite d'émission du Billet
Si vous n'avez pas effectué le paiement de votre Billet avant la date limite d'émission spécifiée, indiquée par nous ou notre Agent agréé, nous pouvons annuler votre réservation.

5.3 Renseignements personnels
Vous reconnaissez que des renseignements personnels vous concernant nous ont été fournis pour les besoins suivants : effectuer une réservation, acheter un Billet, obtenir des services annexes, fournir et développer des services, faciliter l'accomplissement des formalités administratives relatives à l'immigration et à l'entrée sur le territoire et mettre ces renseignements à la disposition des autorités gouvernementales. À ces fins, vous nous autorisez à conserver ces données, à les utiliser et à les communiquer à nos propres agences, à nos Agents agréés, aux autorités gouvernementales, aux autres transporteurs et aux prestataires des services susmentionnés

5.4 Aucune demande ou attribution de siège n'est garantie
Nous nous efforçons d'honorer vos demandes anticipées d'attribution de siège. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l'attribution d'un siège donné. Nous nous réservons le droit d'attribuer ou de réattribuer des sièges à tout moment, même après l'embarquement. Une telle mesure peut être nécessaire pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité.

5.5 Reconfirmation des réservations

5.5.1 Nous n'exigeons aucune reconfirmation pour les réservations existantes de correspondance ou de retour sur Air China. Toutefois, si d'autres transporteurs demandent au Passager de reconfirmer les réservations de correspondance ou de retour, ceux-ci pourront annuler ces réservations en cas de non-respect d'une telle exigence.

5.5.2 Vous devez vérifier les exigences de reconfirmation des autres transporteurs prenant part à votre voyage. Lorsqu'une reconfirmation est exigée, vous devez reconfirmer votre vol au transporteur dont le Code de désignation figure sur votre Billet.

Article 6 - Enregistrement et embarquement

6.1 Les Heures limites d'enregistrement varient d'un aéroport à l'autre. Nous vous recommandons de vous en informer au préalable et de les respecter. Votre voyage se déroulera plus en douceur si vous vous accordez suffisamment de temps pour respecter l'Heure limite d'enregistrement. Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si vous ne respectez pas les Heures limites d'enregistrement. Nos Agents agréés ou nous-mêmes vous informerons de l'Heure limite d'enregistrement de votre premier vol avec nous. Si votre voyage comporte des vols ultérieurs, vous devez vous enquérir vous-même des Heures limites d'enregistrement correspondantes. Les Heures limites d'enregistrement pour nos vols peuvent être demandées auprès de nos Agents agréés ou de nous-mêmes.
6.2 Vous devez être présent à la porte d'embarquement au plus tard à l'heure que nous vous aurons indiquée au moment de l'enregistrement.
6.3 Si vous ne vous rendez pas à la porte d'embarquement à l'heure indiquée, nous pouvons annuler la place qui vous a été réservée.
6.4 Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte ou dépense occasionnée suite au non-respect des conditions prévues au présent article.

Article 7 - Refus et limite de transport

7.1 Droit de refuser le transport
À notre discrétion, nous pouvons refuser de vous transporter, vous ou vos bagages, si nous vous avons préalablement fait savoir que nous ne le ferions plus après avis. Dans ce cas, vous aurez droit à un remboursement. Nous pouvons également refuser de vous transporter, vous ou vos bagages, pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

7.1.1 Cette mesure s'impose afin d'éviter toute infraction aux législations, réglementations ou ordonnances en vigueur de tout État de départ, de destination ou de transit ;

7.1.2 Votre transport ou celui de vos bagages pourrait mettre en danger ou influer sur la sécurité, la santé, la commodité ou le confort des autres passagers ou membres de l'équipage ;

7.1.3 Votre état physique ou mental, y compris un état causé par la consommation d'alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, présente un risque ou un danger pour vous-même, les passagers, les membres de l'équipage ou les biens ;

7.1.4 Vous vous êtes comporté de manière inconvenante sur un vol précédent et nous avons des raisons de penser qu'une telle conduite pourrait se reproduire ;

7.1.5 Vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ;

7.1.6 Vous n'avez pas payé le Tarif ou les frais, taxes ou redevances applicables ;

7.1.7 Vous ne possédez pas de documents de voyage valides ou, lors d'un transit, vous pourriez chercher à pénétrer dans un pays pour lequel vous ne possédez pas de documents valides, ou vous avez détruit vos documents de voyage durant le vol, ou refusez de les remettre, contre reçu, au personnel de bord qui vous les demande ;

7.1.8 Vous présentez un Billet acquis frauduleusement ou acheté auprès d'un organisme autre que nous-mêmes ou nos Agents agréés, qui a été répertorié comme perdu ou volé, qui est falsifié, ou vous ne pouvez pas prouver que vous êtes bien la personne mentionnée sur le Billet ;

7.1.9 Vous n'avez pas respecté les exigences stipulées à l'article 3.3 ci-dessus concernant l'ordre et l'utilisation des Coupons de vol, vous présentez un Billet qui n'a pas été émis ou modifié par nous-mêmes ou notre Agent agréé, ou qui est endommagé ;

7.1.10 Vous ne respectez pas nos instructions en matière de sûreté ou de sécurité ;

7.1.11. Vous ne respectez pas les interdictions de fumer ni d'utiliser les appareils électroniques à bord de notre avion ;

7.1.12 Vous ne respectez pas ou refusez d'obéir aux instructions de nos membres d'équipage.

7.2 Assistance particulière

7.2.1 L'acceptation du transport d'enfants non accompagnés, de personnes handicapées, de femmes enceintes et de personnes malades ou de toute autre personne nécessitant une assistance particulière est soumise à notre accord préalable.

7.2.2 Transport d'enfants
Les enfants de moins de 5 ans ne peuvent voyager que s'ils sont accompagnés d'un adulte âgé d'au moins 18 ans ne souffrant d'aucun handicap physique ou mental, ou d'aucune maladie. Les enfants accompagnés d'un adulte doivent acheter un Billet dans la même classe de service que l'adulte qui les accompagne. Le transport des mineurs non accompagnés d'un âge compris entre 5 et 12 ans nécessite notre accord préalable, ainsi que le paiement du prix du billet et des frais exigés par nous-mêmes. Les réglementations régissant le transport des mineurs non accompagnés peuvent être obtenues auprès de nous-mêmes.

7.3 Remboursement en cas de refus de transport
Toute personne s'étant vu refuser le transport ou dont la réservation a été annulée pour l'un des motifs mentionnés dans les paragraphes précédents de l'article 7, et conformément à l'article 10.3, pourra être remboursée.

Article 8 - Bagages

8.1 Franchise de bagages
Vous pouvez faire transporter un certain nombre de Bagages en franchise, sous réserve de nos conditions et limitations, qui sont disponibles sur demande auprès de nos Agents agréés ou de nous-mêmes.

8.2 Excédent de bagages
Vous devrez payer un supplément pour le transport des Bagages excédant la franchise. Nous pouvons vous fournir ces tarifs sur simple demande.

8.3 Objets non admis comme Bagages

8.3.1 Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages, qu'ils soient enregistrés ou non :

8.3.1.1 des objets susceptibles de constituer un danger pour l'avion, les personnes ou les biens à bord, comme ceux spécifiés dans les Instructions Techniques pour la Sécurité du Transport Aérien des Marchandises Dangereuses de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA). Les objets suivants sont expressément interdits en tant que Bagages : explosifs ; gaz comprimés ; matériaux corrosifs, oxydants, radioactifs aimantés, facilement inflammables ou toxiques ; substances dangereuses ou irritantes ; ainsi que les objets similaires, pour lesquels nous pouvons vous fournir des informations supplémentaires sur demande.

8.3.1.2 des objets dont le transport est interdit par les législations, réglementations ou ordonnances en vigueur de tout État de départ, de destination ou de transit ;

8.3.1.3 des objets dont nous estimons qu'ils ne sont pas adaptés au transport parce qu'ils sont dangereux, peu sûrs, ou en raison de leur poids, leur taille, leur forme ou leur nature, ou encore parce qu'ils sont fragiles ou périssables eu égard, entre autres, au type d'appareil utilisé. Des informations concernant les objets interdits peuvent vous être fournies sur demande.

8.3.2 Les armes à feu et les munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport ne peuvent être transportées en tant que Bagages. Les armes à feu et les munitions destinées à la chasse et au sport peuvent être acceptées comme Bagages enregistrés. Les armes doivent être déchargées, avec le cran de sûreté engagé, et emballées conformément à nos instructions. Le transport de munitions est soumis aux réglementations de l'OACI et de l'IATA mentionnées au paragraphe 8.3.1.1, ainsi qu'aux législations, réglementations ou ordonnances en vigueur de tout État de départ, de destination ou de transit.

8.3.3 Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages enregistrés de l'argent, des bijoux, des métaux précieux, des ordinateurs, des appareils électroniques personnels, des effets négociables, des valeurs ou autres objets précieux, des médicaments prescrits à prendre régulièrement, des documents professionnels, des passeports et autres pièces d'identité, ou des échantillons.

8.3.4 Dans le cas où des objets interdits dont il est fait mention aux paragraphes 8.3.1, 8.3.2 ou 8.3.3 seraient inclus dans vos Bagages, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte, tout dommage ou toute confiscation de ceux-ci par les autorités.

8.4 Droit de refuser le transport

8.4.1 Nous refuserons de transporter comme Bagages les objets décrits au paragraphe 8.3, et pourrons refuser de continuer à les transporter si nous les découvrons.

8.4.2 Nous pourrons refuser le transport comme Bagages de tout objet dont nous estimons qu'il n'est pas adapté au transport en raison de sa taille, sa forme, son poids, son contenu, sa nature, ou pour des raisons de sécurité ou opérationnelles, ou de confort et de commodité des autres passagers. Des informations concernant de tels objets peuvent vous être fournies sur demande.

8.4.3 Nous pourrons refuser de transporter des Bagages, à moins qu'ils ne soient, à notre avis, correctement et solidement emballés dans des conteneurs adaptés. Des informations concernant l'emballage et les conteneurs acceptés par Air China peuvent vous être fournies sur demande.

8.5 Droit d'inspection
Pour des raisons de sûreté ou de sécurité, nous pouvons vous demander d'accepter une fouille ou un contrôle de votre personne, ou une fouille, un contrôle ou une inspection aux rayons X de vos Bagages. Si vous n'êtes pas disponible, vos Bagages pourront être fouillés en votre absence en vue de vérifier si vous êtes en possession d'objets visés au paragraphe 8.3.1 ou si vos Bagages contiennent de tels objets, ou encore toute arme à feu, munition ou arme, qui ne nous aurait pas été présentée conformément aux paragraphes 8.3.2 ou 8.3.3. Si vous refusez de vous conformer à une telle demande, nous pourrons refuser de vous transporter, ainsi que vos Bagages. Au cas où une fouille ou un contrôle de votre personne vous causerait des Dommages, ou un contrôle ou une inspection aux rayons X causerait des dommages à vos Bagages, nous n'en serons pas responsables, sauf si le Dommage résulte d'une erreur ou d'une négligence de notre part.

8.6 Bagages enregistrés

8.6.1 Au moment où vous nous remettez vos Bagages aux fins de leur enregistrement, nous en prenons la garde et vous délivrons une Étiquette d'identification de bagage pour chaque Bagage enregistré.

8.6.2 Vous devrez apposer votre nom ou toute autre forme d'identification personnelle à l'intérieur et à l'extérieur du Bagage enregistré.

8.6.3 Les Bagages enregistrés sont, dans la mesure du possible, transportés dans l'avion dans lequel vous voyagez, à moins que, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou opérationnelles, nous décidions de les acheminer sur un autre vol. Si tel est le cas, nous vous livrerons le Bagage, sauf si le droit en vigueur nécessite que vous soyez présent pour un contrôle douanier.

8.7 Bagages non enregistrés

8.7.1 Nous pouvons imposer des dimensions et/ou un poids maximum pour les Bagages que vous emportez à bord. Si tel n'est pas le cas, les Bagages que vous emportez à bord doivent pouvoir être placés sous le siège devant vous ou dans un espace de rangement fermé au dessus de votre tête. Si vous ne pouvez pas ranger vos Bagages de la sorte, s'ils sont d'un poids excessif ou s'ils peuvent se révéler dangereux d'une quelconque manière, ils doivent être transportés comme Bagages enregistrés.

8.7.2 Les objets ne pouvant être transportés dans la soute de l'avion, par exemple, des instruments de musique fragiles, et qui ne sont pas conformes aux dispositions du paragraphe 8.7.1 ci-dessus, ne peuvent être acceptés à bord que si vous nous en avez avertis au préalable et que nous vous en avons donné l'autorisation. Des frais supplémentaires pourront vous être demandés pour un tel service.

8.8 Retrait et livraison des Bagages enregistrés

8.8.1 Sous réserve des dispositions de l'Article 8.6.3, vous devez retirer vos Bagages enregistrés dès qu'il sont mis à votre disposition, aux lieux de destination ou d'Escale intermédiaire. Si vous ne les retirez pas dans un délai raisonnable, nous pourrons vous facturer des frais de garde. Si vous ne les retirez pas dans un délai de trois (3) mois à compter de leur mise à disposition, nous pourrons en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers vous.

8.8.2 Seul le porteur du Bulletin de bagages et de l'Étiquette d'identification de bagage est habilité à retirer le Bagage enregistré.

8.8.3 Si la personne réclamant un Bagage enregistré n'est pas en mesure de produire le Bulletin de bagages et de l'identifier au moyen de l'Étiquette d'identification de bagage, nous ne le remettrons à cette personne à la seule condition qu'elle établisse ses droits sur celui-ci d'une façon satisfaisante.

8.9 Animaux
Si nous acceptons de transporter vos animaux, nous le ferons conformément aux conditions suivantes :

8.9.1 Vous devez vous assurer que les chiens, chats, oiseaux d'appartement et autres animaux domestiques sont convenablement placés dans une caisse et accompagnés de certificats sanitaires et de vaccination, de permis d'entrée ou tout autre document en règle exigé par les pays de destination ou de transit, à défaut de quoi leur transport sera refusé. Nous nous réservons le droit de définir le moyen de transport et de limiter le nombre d'animaux pouvant être transportés sur un vol. Un tel transport peut être sujet à des conditions supplémentaires spécifiées par nous-mêmes et disponibles sur demande.

8.9.2 S'il est accepté comme Bagage, l'animal, transporté dans sa caisse avec sa nourriture, n'est pas compris dans votre Franchise de bagages mais constituera un excédent de bagages, pour lequel vous devrez payer le supplément applicable.

8.9.3 Les chiens guides accompagnant les Passagers handicapés sont transportés gratuitement, en sus de la franchise de bagages normale, conformément aux conditions spécifiées par nous-mêmes, et qui sont disponibles sur demande.

8.9.4 Nous n'assumons aucune responsabilité vis-à-vis des blessures, pertes, maladies ou mort des animaux que nous avons accepté de transporter, à moins d'une négligence de notre part.

8.9.5 Au cas où un animal ne disposerait pas des autorisations nécessaires d'entrée ou de sortie, d'un certificat sanitaire ou de tout autre document, nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'entrée et au passage de l'animal dans tout pays, État ou territoire. En outre, le propriétaire de l'animal devra nous rembourser les amendes, frais, pertes ou réparations imposés ou encourus par nous-mêmes du fait de l'absence ou de l'insuffisance de documents pour l'animal en question.

8.9.6 Le passager est responsable de tous les dommages ou blessures occasionnés par son animal de compagnie aux autres passagers et aux membres de l'équipage.

Article 9 - Horaires, retards, annulations de vols

9.1 Horaires

9.1.1 Les horaires des vols et les types d'appareils indiqués dans nos programmes peuvent changer entre la date de leur publication et celle de votre voyage. Nous ne garantissons pas ces informations et elles ne font pas partie de votre contrat avec nous.

9.1.2 Avant d'accepter votre réservation pour un vol, nous vous indiquerons les horaires de vol programmés en vigueur à ce moment là et ceux-ci seront mentionnés sur votre Billet. Il se peut que nous devions changer les horaires de vol programmés, postérieurement à l'achat de votre Billet. Si vous nous laissez vos coordonnées, nous vous en informerons. Si, après l'achat de votre Billet, nous procédons à un changement d'horaire important, qui ne vous convient pas, et si nous ne pouvons vous proposer un autre vol qui vous convienne, vous aurez droit au remboursement de votre Billet, comme prévu à l'article 10.2.

9.2 Annulation, réacheminement, retards, etc.

9.2.1 Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous transporter, vous et vos bagages, sans retard. Nous déclinons toute responsabilité s'il est prouvé que nous avons pris toutes les mesures raisonnables nécessaires afin d'éviter tout préjudice ou qu'il nous a été impossible de prendre de telles mesures.

9.2.2 Sauf indication contraire dans la Convention, si nous annulons un vol ou si nous l'exécutons dans des délais excessifs par rapport à l'horaire programmé ou si le vol ne s'arrête pas à votre point d'Escale intermédiaire ou de destination, ou vous fait manquer un vol en correspondance pour lequel vous avez une réservation confirmée, nous devrons, en accord avec vous :

9.2.2.1 vous transporter le plus rapidement possible sur un autre de nos vols réguliers où une place est disponible, sans supplément de prix et, le cas échéant, prolonger la validité de votre Billet ; ou

9.2.2.2 dans un délai raisonnable, vous réacheminer vers la destination indiquée sur votre Billet sur nos vols ou sur ceux d'un autre transporteur, ou par tout autre moyen ou classe de transport convenus d'un commun accord et sans frais supplémentaires. Si le tarif et les frais afférents au nouvel acheminement sont inférieurs à ce que vous avez payé, nous vous rembourserons la différence ; ou

9.2.2.3 nous vous rembourserons conformément aux dispositions de l'article 10.2.

9.2.3 Dans le cas où les événements visés à l'article 9.2.2 se produisent, sauf indication contraire dans la Convention, les options présentées aux paragraphes 9.2.2.1, 9.2.2.2 et 9.2.2.3 seront les seuls et uniques recours à votre disposition et nous n'aurons aucune autre obligation vis-à-vis de vous.

9.2.4 Si nous ne sommes pas en mesure de vous attribuer une place, alors que vous possédez une réservation confirmée, nous accorderons une compensation aux Passagers concernés conformément à la législation en vigueur et à notre politique.

Article 10 - Remboursements

10.1 Nous vous rembourserons votre Billet ou toute partie non utilisée de celui-ci conformément à notre réglementation tarifaire ou à nos Tarifs, comme suit :

10.1.1 Sauf indication contraire dans le présent article, nous serons habilités à effectuer le remboursement, soit à la personne dont le nom figure sur le Billet, soit à celle qui a payé le Billet, sur présentation par celle-ci de la preuve suffisante de ce paiement ou de documents d'identité satisfaisants.

10.1.2 Si un Billet a été payé par une personne autre que celle dont le nom figure sur le Billet et si une restriction au remboursement est mentionnée sur ce Billet, nous effectuerons uniquement le remboursement à la personne qui a payé le Billet, ou à toute personne que celle-ci désignera.

10.1.3 Sauf en cas de perte du Billet, le remboursement ne sera effectué que sur remise du Coupon passager ou du Reçu passager, ainsi que de tous les Coupons de vol inutilisés.

10.2 Remboursements involontaires

10.2.1 Si nous annulons un vol ou si nous l'exécutons dans des délais excessifs par rapport à l'horaire programmé, ou si le vol ne s'arrête pas à votre point d'Escale intermédiaire ou de destination, ou vous fait manquer un vol en correspondance pour lequel vous avez une réservation, le montant du remboursement sera égal à :

10.2.1.1 si aucune partie du Billet n'a été utilisée, un montant égal au tarif payé ;

10.2.1.2 si une partie du Billet a été utilisée, le remboursement sera au minimum égal à la différence entre le tarif payé et le tarif applicable au voyage entre les points pour lequel le Billet a été utilisé, à condition que le remboursement ne dépasse pas le tarif total payé.

10.3 Remboursements volontaires

10.3.1 Si vous êtes en droit de vous faire rembourser votre Billet, pour des raisons autres que celles mentionnées au paragraphe 10.2, le montant du remboursement sera égal à :

10.3.1.1 si aucune partie du Billet n'a été utilisée, un montant égal au tarif payé, moins les frais de dossier ou d'annulation raisonnables ;

10.3.1.2 si une partie du Billet a été utilisée, le remboursement sera égal à la différence entre le tarif payé et le tarif applicable au voyage entre les points pour lequel le Billet a été utilisé, moins les frais de dossier ou d'annulation raisonnables.

10.4 Remboursement de billets perdus

10.4.1 En cas de perte de tout ou partie d'un Billet, vous pourrez, après nous avoir fourni une preuve suffisante de la perte et vous être acquitté des frais de dossier raisonnables, être remboursé un an après la date d'émission du billet ou la date de départ, à condition que :

10.4.1.1 le Billet ou la partie du Billet perdu ou volé n'ait pas été utilisé, précédemment remboursé ou remplacé (sauf si l'utilisation, le remboursement ou le remplacement par ou à un tiers résulte d'une négligence de notre part) ;

10.4.1.2 la personne remboursée s'engage, dans les formes que nous lui indiquerons, à nous reverser le montant remboursé en cas de fraude et/ou dans la mesure où le Billet ou la partie du Billet perdu serait utilisé par un tiers (sauf si toute fraude ou utilisation par un tiers résulte d'une négligence de notre part).

10.4.2 Si nous-mêmes ou notre Agent agréé perdons tout ou partie du Billet, cette perte sera notre responsabilité.

10.5 Droit de refuser le remboursement

10.5.1 Nous pouvons refuser tout remboursement si sa demande a été faite après l'expiration de la validité du Billet.

10.5.2 Nous pouvons refuser tout remboursement d'un Billet qui nous aura été présenté, ou aux autorités d'un pays, comme une preuve d'intention de départ de ce pays, à moins que vous nous fournissiez une preuve, satisfaisante à nos yeux, que vous avez la permission de séjourner dans le pays ou que vous en repartirez par l'intermédiaire d'un autre transporteur ou moyen de transport.

10.6 Devise
Nous nous réservons le droit d'effectuer le remboursement sous la même forme et dans la même devise que celles utilisées lors de l'achat du Billet.

10.7 Personnes habilitées à rembourser
Les remboursements volontaires ne sont effectués que par le transporteur qui a initialement émis le Billet ou par son Agent agréé, s'il y est autorisé.

10.8 Remboursement sur les comptes de carte de crédit ou de carte de paiement
Le remboursement des Billets réglés par carte de crédit ou carte de paiement ne peut être effectué que sur le compte initialement utilisé pour l'achat du Billet. Le montant que nous remboursons est conforme aux réglementations mentionnées au présent article uniquement, en fonction du montant initialement réglé par vous-même et de la devise indiquée sur le Billet. Ce montant à créditer sur le compte de carte de crédit ou de carte de paiement du propriétaire de la carte peut varier par rapport au montant initialement débité par la société émettrice de la carte pour l'achat du Billet en raison des variations de conversion des devises. De telles variations n'autorisent en aucun cas le bénéficiaire du remboursement à émettre une réclamation à notre encontre.

Article 11 - Comportement à bord

11.1 Généralités
Si nous estimons que, par votre comportement à bord, vous mettez en danger l'appareil, les personnes ou les biens à bord, que vous empêchez l'équipage de remplir ses fonctions ou que vous ne vous soumettez pas aux instructions de l'équipage, notamment, sans s'y limiter, celles concernant la consommation de tabac, d'alcool ou de drogue, ou encore que vous vous conduisez d'une manière entraînant ou pouvant entraîner, pour les autres passagers ou l'équipage, un inconfort, un désagrément, un dommage ou une blessure, nous pourrons prendre toutes les mesures, y compris de contrainte, que nous jugerons nécessaires pour faire cesser un tel comportement. Vous pourrez être débarqué, vous voir refuser l'accès à bord pour des voyages ultérieurs à n'importe quel point et être poursuivi pour tout acte répréhensible que vous auriez commis à bord de l'appareil.

11.2 Appareils électroniques
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou limiter l'utilisation à bord de l'appareil des appareils électroniques dont, sans toutefois s'y limiter, les téléphones portables, les ordinateurs portables, les radios portables, les lecteurs CD, les jeux électroniques ou encore les appareils de transmission tels que les jouets télécommandés et les talkies-walkies. L'utilisation de pacemakers ou d'appareils auditifs est autorisée.

11.3 Vols non-fumeurs
Tous nos vols sont des vols non-fumeurs. Il est formellement interdit de fumer dans tout l'appareil.

11.4 Obligation d'attacher sa ceinture
Lorsque vous êtes assis dans votre siège à bord de l'appareil, vous êtes obligé d'attacher votre ceinture pendant toute la durée du vol.

Article 12 - Dispositions pour les prestations annexes

12.1 Si nous acceptons de prendre des dispositions, par le biais de tiers, pour vous fournir des services autres que le transport aérien, ou si nous émettons un billet ou un bon concernant un transport ou des services (autres que le transport aérien) fournis par un tiers, comme par exemple le transport terrestre, les réservations d'hôtel ou la location de voiture, nous ne serons que votre mandataire et déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité ou à la qualité de ces services. Les conditions générales du prestataire du service s'appliquent.

12.2 Si nous vous fournissons des prestations de transport terrestre, les présentes Conditions générales de transport ne s'y appliquent pas.

Article 13 - Formalités administratives

13.1 Généralités

13.1.1 Vous êtes responsable de l'obtention de tous les documents de voyage et visas nécessaires qui seraient exigibles par les législations, réglementations, ordonnances, exigences et besoins en matière de voyage, en vigueur dans les États de départ, de destination ou de transit.

13.1.2 Nous ne sommes pas responsables des conséquences subies par tout Passager en raison de son manquement à obtenir ces documents ou visas, ou à se conformer à ces législations, réglementations, ordonnances, exigences, besoins, arrêtés ou instructions.

13.2 Documents de voyage
Avant le voyage, vous devez présenter tous les documents d'entrée, de sortie et de transit, les documents sanitaires et autres exigés par la législation, les réglementations, les ordonnances, les exigences ou autres besoins des États concernés, et nous permettre d'en prendre copie et de les conserver. Nous nous réservons le droit de vous refuser le transport si vous ne vous conformez pas à ces exigences ou si vos documents de voyage ne sont pas en règle.

13.3 Refus d'entrée
Si votre admission sur un territoire vous est refusée, vous devrez payer tous les frais ou amendes qui nous seraient imposés de ce fait par les autorités locales, ainsi que le coût de votre transport à partir de ce territoire. Nous ne vous rembourserons pas le prix que vous aurez payé pour arriver au territoire où vous n'avez pas été admis.

13.4 Responsabilité du Passager pour amendes, frais de détention, etc.
Si nous devons payer le montant d'une amende ou d'une pénalité, engager des dépenses de toutes sortes par suite de votre non respect de la législation, des réglementations, des ordonnances, des exigences ou des besoins en matière de voyage des États concernés, ou du défaut de présentation des documents exigés, vous devrez, sur notre demande, nous rembourser toute somme que nous aurons payée et toute dépense ainsi engagée. Pour le remboursement de tout paiement ou toute dépense, nous pourrons utiliser les sommes qui nous ont été versées pour le transport non effectué ou toute somme que vous nous avez versée. Dans votre intérêt, veillez à bien respecter les réglementations de chaque État de départ, de destination ou de transit.

13.5 Contrôles douaniers
Vous devrez, si nécessaire, assister à l'inspection de vos Bagages par la douane ou par toute autre autorité gouvernementale. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour tout dommage ou toute perte que vous pourriez subir lors d'un tel contrôle ou par suite de votre non respect de cette obligation.

13.6 Contrôles de sécurité
Vous devrez vous soumettre à tout contrôle de sécurité exigé par les autorités gouvernementales ou aéroportuaires, par les transporteurs ou par nous-mêmes. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute blessure subie par vous-même durant ou à la suite de ces contrôles de sécurité, ou pour toute perte ou tout dommage de vos effets personnels résultant de tels contrôle de sécurité, à moins que cela ne résulte d'une erreur de notre part.

Article 14 - Transporteurs successifs

Le transport à effectuer par nous-mêmes et d'autres transporteurs sous couvert d'un seul Billet ou de plusieurs Billets complémentaires, est considéré comme une opération unique, aux termes de la Convention. Cependant, nous attirons votre attention sur l'article 15.1.

Article 15 - Responsabilité pour dommages

15.1 Notre responsabilité envers vous est déterminée par les présentes Conditions générales de transport. Les Conditions générales de transport de tout transporteur intervenant dans votre voyage déterminent sa responsabilité vis-à-vis de vous.
15.2 Notre responsabilité est limitée aux Dommages survenus au cours des vols ou segments pour lesquels notre Code de désignation apparaît dans la case « Transporteur » du Billet correspondant au vol ou segment. Si nous émettons un Billet ou que nous enregistrons un Bagage sur les lignes d'un autre transporteur, nous n'agissons qu'à titre de mandataire de ce dernier. Toutefois, concernant les Bagages enregistrés, vous avez droit à un recours contre le premier ou le dernier transporteur figurant sur votre Billet ou Bulletin de bagages.
15.3 Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Dommages subis par vous-même et résultant de notre respect des législations applicables, des arrêtés ou réglementations gouvernementales, ou de votre non respect de ceux-ci.
15.4 Sauf dispositions spécifiques dans les présentes Conditions générales de transport, nous assumons uniquement la responsabilité en cas de Dommage compensatoire recouvrable pour les pertes et coûts prouvés, conformément à la Convention.
15.5 Toute responsabilité nous incombant pour des Dommages sera réduite ou écartée par toute négligence de votre part ayant provoqué ou contribué à la survenance des Dommages conformément à la législation applicable.
15.6 Le Contrat de transport, y compris les présentes Conditions générales de transport et les exclusions ou limitations de responsabilité, s'appliquent à nos Agents agréés, nos employés et représentants dans la même mesure qu'ils s'appliquent à nous. Le montant global recouvrable par nous-mêmes et nos Agents agréés, employés, représentants et autres personnes, ne pourra excéder le montant de notre propre responsabilité, le cas échéant.
15.7 Sauf dispositions expresses, aucune des dispositions des présentes Conditions de transport ne saurait lever toute limitation ou exclusion de notre responsabilité au titre de la Convention ou de la législation en vigueur.
15.8 Nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute maladie, blessure ou handicap, y compris le décès, en raison de votre état physique, ni de toute aggravation de cet état.
15.9 Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Dommage causé par vos Bagages ou leur contenu. Vous êtes tenu pour responsable de tout Dommage causé par vos Bagages ou leur contenu à toute personne ou bien, y compris les autres Bagages ou leur contenu, ainsi que nos biens.
15.10 Nous n'assumons aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour tout Dommage subi par des objets non autorisés dans les Bagages enregistrés et dont il est fait mention à l'article 8.3 des présentes Conditions générales de transport.
15.11 Le transport international, tel que défini dans la Convention, est soumis aux règles de responsabilité de celle-ci. Lorsque le transport international n'est pas soumis aux règles de responsabilité de la Convention, notre responsabilité pour tout Dommage vis-à-vis du transport des Passagers et des Bagages sera celle définie dans la Convention de Montréal.

Article 16 - Délais de réclamation

16.1 L'acceptation sans protestation des Bagages par le porteur du Bulletin de bagages au moment de la livraison est une preuve suffisante qu'ils ont été livrés en bon état et conformément au contrat de transport, à moins que vous fournissiez la preuve du contraire.

16.2 Si vos Bagages enregistrés sont endommagés, vous devrez nous transmettre votre réclamation par écrit immédiatement après en avoir pris connaissance et, au plus tard, dans un délai de sept Jours suivant la date de réception des Bagages enregistrés.

16.3 Si vos Bagages enregistrés sont retardés, vous devrez nous transmettre votre réclamation par écrit dans un délai de 21 Jours suivant la date de mise à disposition des Bagages enregistrés.

16.4 En l'absence d'une réclamation présentée dans le délai indiqué dans les articles 16.2 et 16.3, aucune action ne pourra être intentée contre nous.

Article 17 - Conditions diverses

17.1 Votre transport et celui de vos Bagages sont également fournis conformément à d'autres réglementations et conditions en vigueur ou que nous avons adoptées. Ces réglementations et conditions sont importantes et sont sujettes à des modifications ponctuelles. Elles concernent, entre autres, le transport des mineurs non accompagnés, des femmes enceintes et des passagers malades ; les restrictions concernant l'utilisation d'appareils électroniques ; la consommation de boissons alcoolisées à bord, etc. Nous pouvons vous fournir ces réglementations et conditions sur simple demande.

17.2 Les présentes Conditions générales de transport s'appliquent au transport entre la Chine continentale et Hong-Kong/Macao SAR.

17.3 Les intitulés des articles des présentes Conditions générales de transport sont uniquement fournis par souci de commodité et ne sauraient servir à l'interprétation du texte.

Article 18 - Entrée en vigueur et modification

18.1 Ces Conditions de transport entrent en vigueur le 1er décembre 2007.

18.2 Nous avons le droit de modifier ces Conditions de transport, règlements de transport, tarifs et frais sans préavis. Ce type de modifications ne s’applique pas au transport ayant débuté avant que ces modifications n’aient été décidées.

Nom du Transporteur : Air China Limited.
Nom abrégé : CA - 999

Les présentes Conditions générales de transport prennent effet à la date du 1er décembre 2007.

Conditions générales de transport

Air China Conditions générales limitées s'appliquant au transport international des passagers et des bagages

Air China
Conditions générales limitées s'appliquant au transport international des passagers et des bagages